Actualité
Juridique

Une foire aux questions est consultable sur le site urssaf.fr, répertoriant diverses questions que peuvent se poser les entreprises au moment de la déclaration préalable à l’embauche.

Proposée aux entreprises ayant procédé à une première embauche depuis moins de 18 mois et dont l’effectif est inférieur à 11 salariés, cette « visite-conseil » ne constitue pas un contrôle et ne donne pas lieu à redressement précise l’Urssaf.

Une nouvelle brochure de l’INRS propose des clés pour aider les entreprises à mieux comprendre et mieux prévenir les risques professionnels liés aux pratiques addictives.

Précisions sur les conditions autorisant les salariés à se dispenser d’un régime de protection sociale prévue par la loi Evin.

Un accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été conclu avec l’ensemble des partenaires sociaux, à l’exception de la CGT. Zoom sur les éléments essentiels.

La procédure dématérialisée de rédaction des accords ou décisions unilatérales d’intéressement est désormais précisée sécurisant ainsi les exonérations sociales et fiscales qui en découlent.