Actualité
Juridique

Des modèles de courriers sont à votre disposition afin de vous accompagner dans la mise en œuvre du nouveau dispositif dit de « démission présumée » et d’en sécuriser la procédure.

L’accord du 11 avril dernier fixant pour 2023 les minima salariaux des ingénieurs et cadres de la Métallurgie a été déposé auprès de l’administration permettant ainsi son entrée en vigueur pour l’ensemble des entreprises adhérentes. Rappelons toutefois que…

Le calendrier des obligations déclaratives a été modifié et une majoration de la contribution liée à l’emploi des travailleurs handicapés en l’absence de déclaration annuelle de l’employeur a été créée.

Afin de répondre à des objectifs de sobriété énergétique, il est permis, jusqu’au 30 juin 2024, de supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel.

Le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle est publié.

L’Urssaf précise les modalités permettant aux comités sociaux et économiques (CSE) ou à l’employeur en l’absence de CSE, d’accorder, de manière exceptionnelle, aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature exonérés de charges sociales au…