jeudi 12 janvier 2023
Urssaf : accompagnement
Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations directement depuis leur espace en ligne
jeudi 12 janvier 2023
Amortisseur électricité : précisions
Les modalités de mise en œuvre de l’amortisseur électricité sont connues.
jeudi 12 janvier 2023
SPECIAL LOI « MARCHE DU TRAVAIL »
La loi du 21 décembre 2022 dite « Marché du travail » contient des dispositions importantes relatives au régime d’assurance-chômage (notamment, privation des allocations après 2 refus de CDI et abandon de poste emportant présomption de démission avec privation des…
jeudi 12 janvier 2023
Activité partielle : revalorisation des planchers d’allocation
Suite à la revalorisation du Smic au 01/01/2023, synthèse des augmentations des planchers d’allocation versée aux entreprises en activité partielle de droit commun, en APLD, ainsi qu’en activité partielle dérogatoire pour vulnérabilité.
jeudi 12 janvier 2023
Epargne salariale : mise en place et contrôle de l’Administration
Les règles de dépôt d’un accord d’intéressement ou de participation, ou d’un plan d’épargne d’entreprise, interentreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collective et au contrôle de l’Administration ont été modifiées.
jeudi 12 janvier 2023
Règlement intérieur : nouveau modèle à disposition
Un nouveau modèle commenté de règlement intérieur est à votre disposition sur simple demande auprès du service JURIXIM. Il intègre en particulier l’obligation de rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par…