jeudi 27 avril 2023
Surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) : contenu…
Un arrêté du 24 mars 2023, publié au Journal officiel du 18 avril 2023, fixe le contenu du procès-verbal qui doit impérativement être rédigé, daté et signé par l’agent de l’autorité ou de l’organisme ayant opéré l’acquisition de…
jeudi 27 avril 2023
Coût énergétique : dispositif d’aide complété
Le dispositif d’aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine intègre de nouvelles entreprises bénéficiaires et précise également l’articulation entre les aides et…
jeudi 27 avril 2023
Heures supplémentaires et rachat de RTT : exonération de charges patronales
Le point, par l’Urssaf, sur le régime social des rémunérations relatives au rachat de RTT et aux heures supplémentaires modifié à plusieurs reprises au mois d’août et au mois d’octobre 2022.
mercredi 12 avril 2023
Salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres 2023 : accord conclu
Un accord national revalorisant les salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres a été conclu pour l’année 2023.
mercredi 12 avril 2023
Frais professionnels : nouveaux barèmes kilométriques
Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques est revalorisé de plus de 5 % par rapport à celui de l’année dernière afin de compenser la hausse des prix du carburant.
mercredi 12 avril 2023
Détachement de salariés : modification des formalités
La plupart des nouvelles formalités à respecter sont entrées en vigueur le 30 mars 2023, exception faite notamment des éléments relatifs à l’inspection du travail qui sont applicables depuis le 19 mars 2023.