Cotisations sociales
Date de parution : vendredi 01 septembre 2023
Indemnité de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite : régime social unifié au 1er septembre 2023
Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse ci-dessous :
Veuillez vous connecter pour visualiser la suite de cet article.
SE CONNECTER
Je possède un compte
Je n’ai pas de compte
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise adhérente à une branche professionnelle ou un collaborateur habilité.
Vous n'avez pas de compte Jurixim ? Remplissez le formulaire Créer mon compte en cliquant ci-dessous.