mercredi 15 avril 2026
Indemnités de rupture : hausse de la contribution spécifique de 30 à 40 % – entrée…
L’administration vient de préciser que le nouveau taux de 40 % de contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur issu de la loi de financement…
mercredi 15 avril 2026
Médaille d’honneur du travail : fin de l’exonération sociale – tolérance administrative jusqu’à fin 2026
La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficiaient jusqu’à présent les primes allouées aux salariés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail. Dernière précision apportée récemment par…
mercredi 25 février 2026
Loi de finances pour 2026 : mesures concernant les cotisations et les contributions sociales
La loi de finances pour 2026 proroge le dispositif temporaire d’exonérations fiscales et sociales en faveur de la prise en charge facultative des frais de transports publics par l’employeur.
mercredi 25 février 2026
Mise en place de la DSN de substitution à compter de juin 2026
L’Urssaf rappelle la mise en œuvre de la DSN de substitution à compter de juin 2026 qui permettra à l’Urssaf de corriger elle-même certaines déclarations lorsque des erreurs persistent. D’ici cette échéance, un calendrier de déploiement permet aux…
jeudi 12 février 2026
Indemnités de rupture : hausse de la contribution spécifique de 30 à 40%
Le taux de la contribution fixé pour les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est porté de 30 % à 40%. Selon les informations de l’Urssaf, ce nouveau taux s’appliquerait non pas aux…
jeudi 29 janvier 2026
La charte du cotisant contrôlé
La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dans un nouveau bloc « Contrôle« .