jeudi 11 avril 2024
Exonération sociales : jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises universitaires (JEU) et jeunes entreprises de croissance…
Les entreprises réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche, lorsqu’elles ont le statut de JEI.
jeudi 15 février 2024
Charte du cotisant contrôlé : mise à jour
Le modèle de la charte du cotisant contrôlé a été récemment modifié.
mercredi 10 janvier 2024
Chiffres usuels au 1er janvier 2024
Nous mettons à votre disposition la publication « Chiffres usuels au 1er janvier 2024« identifiant les taux de charges sociales et fiscales sur les salaires à compter de cette date.
mercredi 10 janvier 2024
Montants 2024
L’Urssaf a publié les montants forfaitaires des frais professionnels et des avantages en nature actualisés au 1er janvier 2024.
mercredi 10 janvier 2024
Majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP des entreprises accidentogènes soumises au taux collectif : suppression
Les entreprises soumises au taux collectif (entreprises de moins de 20 salariés) pouvaient voir leur cotisation AT-MP majorée dans la limite de 10 % du taux net moyen national, lorsqu’au moins un accident du travail…
mercredi 10 janvier 2024
Titres-restaurant : prorogation en 2024 du dispositif dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit…
Le dispositif dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire qui devait expirer au 31 décembre 2023 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.