Actualité
Juridique

Malgré l’augmentation sensible des interventions du régime de garantie des créances des salariés (AGS), le taux de la cotisation patronale AGS demeure inchangé au 1er juillet 2026, à 0,25 %.

Face à la hausse des prix des carburants, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à soutenir les salariés les plus exposés, en particulier ceux contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-lieu de travail. L’UIMM…

L’administration vient de préciser que le nouveau taux de 40 % de contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur issu de la loi de financement…

La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficiaient jusqu’à présent les primes allouées aux salariés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail. Dernière précision apportée récemment par…

La loi de finances pour 2026 proroge le dispositif temporaire d’exonérations fiscales et sociales en faveur de la prise en charge facultative des frais de transports publics par l’employeur.

L’Urssaf rappelle la mise en œuvre de la DSN de substitution à compter de juin 2026 qui permettra à l’Urssaf de corriger elle-même certaines déclarations lorsque des erreurs persistent. D’ici cette échéance, un calendrier de déploiement permet aux…