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JURIXIM

Newsletter du 15 juin 2018


AGENDA JURIXIM


 

 

Atelier JURIXIM du 19 juin 2018
Nouveaux outils contractuels : prêt de main-d'oeuvre, télétravail, CDI de chantier, CDD et intérim

 

Les Ordonnances Macron favorisent le recours à ces différents modes de travail permettant ainsi aux entreprises d’adapter leur organisation du travail aux contraintes de marchés et à leur développement. Une plus grande marge de manoeuvre est également donnée aux Branches professionnelles afin d’adapter le cadre juridique de ces outils aux spécificités de leur secteur.
 Cliquez ici pour accéder au formulaire d'inscription en ligne

 

 
ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE


 

 

Plan National Canicule (PCN) 2018

 

L’instruction du 22 mai 2018 fixe les modalités de mise en œuvre du PNC 2017, reconduit en 2018. Ce plan précise les objectifs, les différents niveaux, les mesures de gestion et le rôle des partenaires. La fiche 5 est relative aux travailleurs. Les DIRECCTE sont invitées à prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques.

 

Rayonnements ionisants : protection des salariés

 

Publication de trois décrets du 4 juin 2018 relatifs aux rayonnements ionisants transposant la directive 2013/59/Euratom du 05/12/2013 :

 

- Décret n°2018-437 modifiant les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables aux travailleurs.

 

- Décret n°2018-438 modifiant les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables à certains travailleurs (femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, jeunes travailleurs, salariés en CDD et salariés temporaires).

 

- Le Décret n°2018-434 fixant les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Voir Actualités JURIXIM

 

 
ACTUALITE DE JURISPRUDENCE SOCIALE


 

 

Contrôle Urssaf : informations reçues de tiers non mandatés par l'employeur

 

Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, les inspecteurs du recouvrement ne peuvent pas recueillir des informations auprès de tiers non mandatés par l’employeur (Cass. 2ème civ., 9 mai 2018, n° 17-17352).

 

Salariés itinérants : les temps de déplacement domicile-client exclus du temps de travail effectif

 

La rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et effectuent des déplacements quotidiens domicile/sites de leurs premier et dernier clients désignés par l’employeur ne relève pas de la directive 2003/88 du 4/11/2003 mais des dispositions nationales. Le salarié est donc rempli de ses droits lorsque l'employeur lui verse en application de l'art. L3121-4 C. trav. une compensation financière forfaitaire au titre des déplacements susvisés. Le salarié est donc débouté de sa demande de paiement intégral de ces périodes comme temps de travail effectif (Cass. soc., 30 mai 2018, n°16-20634)

 

 

 ACTUALITE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

 


 

 

Evaluation du risque chimique : nouvelle version de SEIRICH (2.2.0)

 

La nouvelle version de SEIRICH 2.2.0 vient d’être mise en ligne avec plusieurs correctifs et améliorations. Pour en savoir plus sur ces changements, voir la FAQ SEIRICH.

SEIRICH, développé par l’INRS en étroite collaboration avec des acteurs tels que l’UIMM, est l’outil pragmatique et pédagogique, pour évaluer les risques chimiques dans l’entreprise.

 

Adoption par le CTN A (Métallurgie) de recommandations relatives à des produits chimiques

 

Le Comité Technique National des industries de la métallurgie (CTN A) a adopté le 12 avril 2018 deux recommandations dans le domaine des produits chimiques :

R 500 : réduction des expositions au styrène dans la mise en œuvre du polyester stratifié ;

R 501 : substitution des solvants chlorés lors des opérations de dégraissage dans le travail des métaux.

 

 

 RAPPORTS ET AUTRES PUBLICATIONS


 

 

Travailleurs handicapés : le dispositif d'emploi accompagné

 

Un guide pratique de l’emploi accompagné, publié sur le site du secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées, précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif issu de la Loi dite « Travail » du 8 août 2016, apporte des précisions dans le cadre d’un Questions / Réponses et comporte en annexes les différents documents de référence.

Publications

LA LETTRE JURIXIM exprime la vigilance de l’engagement entrepreneurial sur les sujets importants du moment

FLASH INFO informe le Dirigeant d’Entreprise des sujets d’actualité juridique et sociale qui concernent directement son activité

FLASH ALERTE souligne au fil de l’eau les questions ponctuelles qui nécessitent l’attention ou la mobilisation du responsable d’Entreprise

FLASH EVENEMENT informe le Dirigeant sur les évènements et manifestations organisés par JURIXIM susceptibles de l’intéresser

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