AGENDA JURIXIM  

Nos prochains rendez-vous en mai 2025

 

Réunion d’Information Juridique (RIJ)

• Activité partielle de longue durée Rebond : modalités pratiques de mise en œuvre dans les entreprises

Mardi 6 mai 2025 - 14h30 (Webinaire)

Décryptage des modalités de mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond, suite à la publication du décret d'application et à la conclusion de l'accord national conclu dans la Métallurgie le 18 avril dernier. 

 

Club Préventeurs 

• Risque routier : outils pratiques de prévention 

Mardi 13 mai 2025 - 16h00 (Présentiel)

 

Convention collective nationale de la Métallurgie

• Les déplacements professionnels : vos pratiques sont-elles conformes ?

Mardi 20 mai 2025 - 14h30 (Webinaire)
 

 

Pour vous abonner à Jurixim et recevoir les invitations merci de vous adresser à Nadège BERTAIL par mail à  nbertail@uimm3340.com 

Activité partielle de longue durée Rebond (APLD Rebond) : accord conclu   

Un accord en date du 18 avril 2025 a été conclu entre l'UIMM, la CFDT et FO relatif au dispositif dit « APLD Rebond ». Cet accord a vocation – après son extension administrative – à permettre aux entreprises de la branche de la métallurgie, en l'absence d'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe, de recourir au dispositif d'APLD Rebond par la voie d'un document élaboré unilatéralement par l'employeur.  Voir Actualité JURIXIM    

Suivi médical renforcé des salariés : exclusion  

À compter du 1er octobre prochain, les salariés affectés à un poste pouvant nécessiter une autorisation de conduite de certains équipements ou une habilitation électrique pour certains travaux seront écartés de la liste des salariés bénéficiant d'un droit à un suivi individuel renforcé. En place du suivi individuel renforcé, l'autorisation de conduite et l'habilitation électrique seront subordonnées à la délivrance d'une attestation médicale d'une durée de validité de 5 ans justifiant l'absence de contre-indications médicales. Voir Actualité JURIXIM      

Frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur : barèmes kilométriques 2025 non réévalués

La brochure fiscale 2025 de la direction générale des Finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2024 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que celles en vigueur l'an dernier. Il en va de même pour les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petit déplacement versées par les entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.  Voir Actualité JURIXIM   

Cybersécurité des machines : guide pratique    

La réglementation européenne intègre de nouvelles exigences relatives à la sécurité des machines en traitant de nouveaux risques, liées notamment aux cyberattaques. Il est ainsi exigé des fabricants qu'ils tiennent compte des risques liés à la cybersécurité lors de la conception des machines. Afin d'accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions applicables en 2027 et de les aider à protéger leurs machines contre les cyberattaques, un guide pratique a été publié par l'Union de Normalisation de la Mécanique (UNM).  Voir Actualité JURIXIM   

Activités sociales et culturelles (ASC) : critères d'ancienneté exclu    

La Cour de cassation a récemment confirmé sa position selon laquelle un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des ASC aux salariés à une condition d'ancienneté minimale. Rappel de nos préconisations en la matière.  Voir Actualité JURIXIM

 

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