Santé et sécurité au travail
jeudi 29 septembre 2022
Suivi médical des salariés : visite médicale de mi-carrière
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail introduit une nouvelle visite médicale dite « de mi-carrière ».
Rémunération et épargne salariale
jeudi 29 septembre 2022
Intéressement et participation : déblocage exceptionnel des sommes investies avant 2022
La loi « pouvoir d’achat » offre aux salariés la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, les droits à participation et les sommes attribuées au titre de l’intéressement dès lors que ceux-ci ont été investis et que le délai…
Rémunération et épargne salariale
jeudi 29 septembre 2022
Renonciation temporaire aux jours de repos : salariés disposant d’un compte épargne-temps ou au forfait jours…
Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, renoncer à certains jours de repos acquis, mais non pris entre 2022 et 2025, en contrepartie de leur rachat. Précisions en ce qui concerne les salariés en forfait jours…
Rémunération et épargne salariale
jeudi 29 septembre 2022
Prime de partage de la valeur : déclaration en DSN
La fiche n° 2592 de la base de connaissance de Net-entreprises relative aux modalités de déclaration en DSN de la prime de partage de la valeur (PPV) est actualisée.
Environnement
jeudi 29 septembre 2022
« Décret Tertiaire » : tolérance jusqu’au 31 décembre 2022
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire entre actuellement dans sa phase opérationnelle. Une tolérance vient d’être toutefois accordée pour effectuer les déclarations réglementaires.
Organisation et durée du travail
jeudi 29 septembre 2022
Activité partielle longue durée (APLD) : accès au dispositif en raison de la hausse des prix…
Le contexte économique actuel pousse de plus en plus d’entreprises à envisager le recours à l’APLD. En l’état actuel des textes, la mobilisation de l’APLD au motif d’une hausse des prix de l’énergie est possible.