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Actualité
Juridique

Jurixim > Actualité juridique
Environnement

jeudi 29 septembre 2022

« Décret Tertiaire » : tolérance jusqu’au 31 décembre 2022

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire entre actuellement dans sa phase opérationnelle. Une tolérance vient d’être toutefois accordée pour effectuer les déclarations réglementaires.
Organisation et durée du travail

jeudi 29 septembre 2022

Activité partielle longue durée (APLD) : accès au dispositif en raison de la hausse des prix…

Le contexte économique actuel pousse de plus en plus d’entreprises à envisager le recours à l’APLD. En l’état actuel des textes, la mobilisation de l’APLD au motif d’une hausse des prix de l’énergie est possible.

 

 

Protection sociale

jeudi 29 septembre 2022

Protection sociale complémentaire : modèles de décisions unilatérales de l’employeur et d’accords collectifs

En prévision de l’entrée en vigueur du dispositif de protection sociale complémentaire de la branche de la Métallurgie, à compter du 1er janvier 2023, et suite aux évolutions réglementaires opposables depuis le 1er septembre 2022, des…
Environnement

jeudi 15 septembre 2022

Sapeurs-pompiers volontaires en entreprise : label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Dans le contexte des feux de forêts toujours actuels, nous vous informons des conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers«  issu d’un décret du 4 août dernier permettant de valoriser les entreprises qui adhèrent à la…
Contrat de travail

jeudi 15 septembre 2022

Règlement intérieur et protection des lanceurs d’alerte : mise à jour depuis le 1er septembre

Retour sur l’obligation, au 1er septembre 2022, de rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte. 
Rémunération et épargne salariale

jeudi 25 août 2022

Loi de finances rectificative 2022 : principales mesures sociales

Complétant la loi « pouvoir d’achat » (voir Actualité JURIXIM du 25/08/2022), la loi de finances rectificative 2022 (LFR 2022) contient une série de nouvelles dispositions telles que la monétisation des JRTT, le relèvement du plafond de défiscalisation…
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33523 Bruges Cedex

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