mercredi 10 janvier 2024
Valeurs du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024
À compter du 1er janvier 2024, le taux horaire du SMIC est porté à 11,65 € bruts par heure, soit un montant mensuel du SMIC, base 151,67 heures égal à 1 766,92 € bruts.
mercredi 10 janvier 2024
Indemnités de rupture conventionnelle individuelle homologuée : régime social – sécurisation juridique
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 sécurise le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée dont le traitement avait été rendu fragile par des dispositions législatives contradictoires.
mercredi 10 janvier 2024
Majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP des entreprises accidentogènes soumises au taux collectif : suppression
Les entreprises soumises au taux collectif (entreprises de moins de 20 salariés) pouvaient voir leur cotisation AT-MP majorée dans la limite de 10 % du taux net moyen national, lorsqu’au moins un accident du travail…
mercredi 10 janvier 2024
Formation économique, sociale, environnementale et syndicale : liste des organismes agréés pour 2024, 2025 et 2026
La liste des organismes habilités à organiser des stages consacrés à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale pour les années 2024, 2025 et 2026 est désormais connue.
mercredi 10 janvier 2024
Titres-restaurant : prorogation en 2024 du dispositif dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit…
Le dispositif dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire qui devait expirer au 31 décembre 2023 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
mercredi 10 janvier 2024
Barèmes 2024 des saisies et cessions des rémunérations
Les seuils des tranches déterminant les fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles pour 2024 sont fixés.