Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire des cotisations patronales
Le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales prévue par la loi « pouvoir d’achat » du 16 août dernier (Voir Actualité Jurixim du 25/08/2022) au bénéfice des entreprises d’au moins 20 et de moins…
Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Délestage : l’activité partielle autorisée
Les entreprises touchées par les coupures d’électricité pourront, en dernier recours, mobiliser le dispositif d’activité partielle de droit commun sur le motif « circonstances exceptionnelles » sans demande d’autorisation préalable, l’avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la…
Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Tableau comparatif activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD)
Principales caractéristiques des dispositifs d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée (APLD).
Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Activité partielle et APLD : point sur les mesures s’achevant au 31 décembre 2022 et celles…
En application de la loi, il ne sera plus possible de transmettre à l’Administration, pour validation ou homologation, des accords collectifs et des documents unilatéraux au-delà du 31 décembre 2022. Point de situation des « mesures activité partielle »…
Organisation et durée du travail
jeudi 24 novembre 2022
Activité partielle de longue durée (APLD) : motif – hausse des prix de l’énergie
L’Administration vient de confirmer la possibilité de mobiliser le dispositif APLD négocié dans la Métallurgie lorsqu’une entreprise est confrontée à des hausses des prix de l’énergie.
Organisation et durée du travail
mercredi 19 octobre 2022
Activité partielle et APLD : pénuries en carburant et hausses de prix de l’énergie
L’Administration apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs