Organisation et durée du travail

Date de parution : jeudi 15 décembre 2022

Activité partielle et APLD : point sur les mesures s’achevant au 31 décembre 2022 et celles dont la pérennisation est envisagée

En application de la loi, il ne sera plus possible de transmettre à l’Administration, pour validation ou homologation, des accords collectifs et des documents unilatéraux au-delà du 31 décembre 2022. Point de situation des "mesures activité partielle" post-31 décembre 2022.

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