Actualité
Juridique

On connaît désormais les nouveaux cas permettant à un salarié qui détient un mandat local de s’absenter de l’entreprise.

Les avantages sociaux à maintenir en cas d’absence des salariés élus municipaux sont désormais précisés.

Face aux incendies qui touchent la Gironde et les Landes, les entreprises impactées peuvent recourir au dispositif de récupération des heures perdues ou au dispositif d’activité partielle selon leurs besoins.

L’usage de la géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail est licite en l’absence de liberté d’organisation du travail du salarié et impossibilité d’un contrôle par un autre moyen, même moins efficace.

La Cour de cassation juge compatible le droit au repos hebdomadaire avec un travail de 12 jours d’affilée.

Dans le prolongement de notre webinaire du 6 mai dernier consacré à l’APLDR et à la présentation de l’accord national conclu sur ce thème par l’UIMM (Voir Actualité JURIXIM du 24/04/2025), des modèles d’accord collectif…