Actualité
Juridique

Face aux incendies qui touchent la Gironde et les Landes, les entreprises impactées peuvent recourir au dispositif de récupération des heures perdues ou au dispositif d’activité partielle selon leurs besoins.

L’usage de la géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail est licite en l’absence de liberté d’organisation du travail du salarié et impossibilité d’un contrôle par un autre moyen, même moins efficace.

La Cour de cassation juge compatible le droit au repos hebdomadaire avec un travail de 12 jours d’affilée.

Dans le prolongement de notre webinaire du 6 mai dernier consacré à l’APLDR et à la présentation de l’accord national conclu sur ce thème par l’UIMM (Voir Actualité JURIXIM du 24/04/2025), des modèles d’accord collectif…

La Cour de cassation a récemment confirmé sa position selon laquelle un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des ASC aux salariés à une condition d’ancienneté minimale. Rappel de nos préconisations en la matière.

Dans un contexte de dégradation de la conjoncture et d’extinction progressive du dispositif d’activité partielle de longue durée, la loi de finances pour 2025 instaure un nouveau dispositif spécifique de soutien aux entreprises intitulé « activité partielle de…