jeudi 28 mars 2024
Absence d’accomplissement d’heures supplémentaires : preuve par l’employeur – assouplissement
L’absence de mise en place par l’employeur d’un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur, ne le prive pas du droit de soumettre au débat contradictoire…
jeudi 28 septembre 2023
Congés payés : incidence des arrêts de de travail pour maladie ou accident
En choisissant de se conformer à la réglementation européenne et en écartant, en conséquence, les dispositions légales nationales, la Cour de cassation estime désormais que le salarié acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat…
jeudi 02 mars 2023
Accords d’intéressement dématérialisés : modalités de sécurisation précisées…
La procédure dématérialisée de rédaction des accords ou décisions unilatérales d’intéressement est désormais précisée sécurisant ainsi les exonérations sociales et fiscales qui en découlent.
jeudi 02 mars 2023
… et nouveau service en ligne Urssaf sécurisant les exonérations liées au dépôt d’un accord d’intéressement
Dans le prolongement de la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 et du décret du 14 février dernier, l’URSSAF diffuse un communiqué présentant un nouveau service en ligne permettant aux entreprises de bénéficier d’une sécurisation des exonérations…
jeudi 02 mars 2023
Conception des lieux de travail : des supports pour accompagner les entreprises
Afin d’accompagner les entreprises dans leurs projets de construction ou de réaménagement des lieux de travail, l’INRS propose plusieurs supports.
jeudi 12 janvier 2023
Activité partielle : revalorisation des planchers d’allocation
Suite à la revalorisation du Smic au 01/01/2023, synthèse des augmentations des planchers d’allocation versée aux entreprises en activité partielle de droit commun, en APLD, ainsi qu’en activité partielle dérogatoire pour vulnérabilité.