Organisation et durée du travail
Date de parution : jeudi 15 décembre 2022
Délestage : l’activité partielle autorisée
Les entreprises touchées par les coupures d’électricité pourront, en dernier recours, mobiliser le dispositif d’activité partielle de droit commun sur le motif "circonstances exceptionnelles" sans demande d’autorisation préalable, l’avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la transmission de la demande.
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