Actualité
Juridique

A des fins d’information, la liste des accords nationaux dans la métallurgie et des accords interprofessionnels conclus en 2024 est mise à disposition. Rappel des règles et obligations relatives à la communication des conventions et accords collectifs de…

L’accord national interprofessionnel approuvé à ce jour par l’ensemble des organisations patronales, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. L’entrée en vigueur de cet accord est…

Lorsqu’une entreprise qui est tenue de mettre en place un régime de participation et qui dispose d’au moins un délégué syndical a ouvert une négociation pour mettre en œuvre un dispositif d’intéressement ou de participation, cette négociation porte…

La Cour de cassation confirme par un arrêt du 4 avril dernier, que les avenants de révision-extinction constituent bien un mode valable de disparition des Conventions collectives territoriales de la Métallurgie. Cet arrêt valide ainsi l’arrêt de la…

Une évolution de l’outil d’aide à la gestion des congés payés supplémentaires dits « d’ancienneté » est désormais à disposition des entreprises adhérentes dont la période de référence des congés payés est calquée sur l’année civile.

Les entreprises de la Métallurgie rencontrent des difficultés après envoi de leurs procès-verbaux d’élections professionnelles au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), le code IDCC de la Convention collective nationale de la Métallurgie (3248)…