Date de parution : jeudi 11 avril 2024
Transmission des procès-verbaux d’élections au CTEP : anomalie sur le code IDCC 3248
Les entreprises de la Métallurgie rencontrent des difficultés après envoi de leurs procès-verbaux d’élections professionnelles au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), le code IDCC de la Convention collective nationale de la Métallurgie (3248) correspondant également à un code brochure attribué à une autre Convention collective (Convention collective nationale de la promotion immobilière) lors de sa parution au journal officiel. Les entreprises peuvent toutefois anticiper la survenance de l’anomalie auprès du CTEP.
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