jeudi 11 avril 2024
Extinction de la Convention collective Gironde-Landes : l’avenant de révision-extinction définitivement validé par les juges
La Cour de cassation confirme par un arrêt du 4 avril dernier, que les avenants de révision-extinction constituent bien un mode valable de disparition des Conventions collectives territoriales de la Métallurgie. Cet arrêt valide ainsi l’arrêt de la…
jeudi 11 avril 2024
Congés payés supplémentaires dits « d’ancienneté » : outil d’aide à disposition des adhérents
Une évolution de l’outil d’aide à la gestion des congés payés supplémentaires dits « d’ancienneté » est désormais à disposition des entreprises adhérentes dont la période de référence des congés payés est calquée sur l’année civile.
jeudi 11 avril 2024
Transmission des procès-verbaux d’élections au CTEP : anomalie sur le code IDCC 3248
Les entreprises de la Métallurgie rencontrent des difficultés après envoi de leurs procès-verbaux d’élections professionnelles au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), le code IDCC de la Convention collective nationale de la Métallurgie (3248)…
jeudi 26 octobre 2023
Informations sur la CCNM
Outre les informations juridiques, générales et thématiques, relatives à la CCNM, la page Nouvelle Convention collective nationale du site UIMM GL contient également des éléments de communication sur la future convention mis à votre disposition.
jeudi 12 octobre 2023
Validation des avenants de révision-extinction des Conventions collectives territoriales
Par une décision du 4 octobre dernier, la Cour de cassation valide les avenants de révision-extinction des Conventions collectives territoriales permettant l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie au 1er janvier…
jeudi 12 octobre 2023
Prévoyance : agrément APEC au 1er janvier 2024
L’APEC valide les dispositions conventionnelles déterminant, au 1er janvier 2024, les bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres et assimilés. Les entreprises doivent dénoncer leurs actes fondateurs (DUE, accords collectifs, accords référendaires) afin de les mettre en conformité…