AGENDA JURIXIM  

Communauté RH 

Gestion et prévention de l'absentéisme

La prévention et la gestion de l'absentéisme dans les entreprises passent essentiellement par la mise en œuvre d'un plan d'actions faisant intervenir nombre d'interlocuteurs internes et externes.

Mardi 23 avril 2024 – 14h30 à 16h30 (s'inscrire ICI)

 

Contact : nbertail@uimm3340.com  

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (CCNM)

Extinction de la Convention collective Gironde-Landes : l'avenant de révision-extinction définitivement validé par les juges 

La Cour de cassation confirme par un arrêt du 4 avril dernier que les avenants de révision-extinction constituent bien un mode valable de disparition des Conventions collectives territoriales de la Métallurgie.Cet arrêt valide ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux qui avait retenu que l’avenant de révision-extinction du 28 mars 2022 conclu entre l'UIMM Gironde-Landes, la CFDT, le SMAQ CFE-CGC et l'USM FO avait bien eu pour effet de mettre fin à la Convention collective territoriale de la Gironde et des Landes et rejette ainsi le pourvoi formé par la CGT. Voir Actualité Jurixim

Congés payés supplémentaires dits "d'ancienneté" : outil d'aide à disposition des adhérents 

Une évolution de l’outil d'aide à la gestion des congés payés supplémentaires dits "d'ancienneté" est désormais à disposition des entreprises adhérentes dont la période de référence des congés payés est calquée sur l’année civile.  Voir Actualité JURIXIM

Transmission des procès-verbaux d’élections au CTEP : anomalie sur le code IDCC 3248 

Les entreprises de la Métallurgie rencontrent des difficultés après envoi de leurs procès-verbaux d’élections professionnelles au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), le code IDCC de la Convention collective nationale de la Métallurgie (3248) correspondant également à un code brochure attribué à une autre Convention collective (Convention collective nationale de la promotion immobilière) lors de sa parution au journal officiel. Les entreprises peuvent toutefois anticiper la survenance de l’anomalie auprès du CTEP.  Voir Actualité JURIXIM

Risques chimiques : nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle et traçabilité des salariés exposés 

Un décret fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel. Ce texte créé également de nouvelles modalités de traçabilité de l'exposition des salariés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.  Voir Actualité JURIXIM

Le réveil musculaire : infographie 

L'UIMM propose aux entreprises une infographie sur le réveil musculaire, bonne pratique de prévention qui consiste à préparer l’organisme à l’effort à la prise de poste grâce à un échauffement.  Voir Actualité JURIXIM

Vérifications des installations électriques : "Questions-réponses" du ministère du Travail 

Le ministère du Travail a publié un « questions-réponses » sur les précautions que doivent prendre les entreprises pour faire vérifier leurs installations électriques. Voir Actualité JURIXIM

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel : port d’un système d’arrêt de chute  

L'OPPBTP, en partenariat avec l'INRS, a publié un guide sur le port d'un système d'arrêt de chute en PEMP afin d'émettre des préconisations et de guider les entreprises dans le choix d'équipements de protection individuelle ( EPI) adaptés. Voir Actualité JURIXIM

Tabagisme, vapotage et travail 

L'INRS publie un article synthétisant les connaissances actuelles sur le tabagisme et le vapotage. Il aborde notamment le rôle que peut avoir le service de prévention et de santé au travail (SPST) en matière de prévention collective et individuelle. Voir Actualité JURIXIM

Equipements électriques et électroniques : indice de durabilité 

Précisions sur les critères et les paramètres du calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques ainsi que sur le cadre général des obligations concernant sa communication et son affichage. Voir Actualité JURIXIM

Exonération sociales :  jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises universitaires (JEU) et jeunes entreprises de croissance (JEC) 

Les entreprises réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d'une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche, lorsqu'elles ont le statut de JEI. Désormais pérennisé et étendu aux JEC et aux JEU (Voir Actualité JURIXIM du 25/01/2024), ce dispositif a été clarifié par une nouvelle rubrique consolidée publiée au Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) et désormais opposable à l’administration depuis le 1er avril 2024. Quelques modifications ont été ainsi apportées par rapport à la version de la rubrique initialement mise en ligne pour tenir compte des questions soulevées dans le cadre de celle-ci.  

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à nbertail@uimm3340.com

© 2024 JURIXIM - Maison de l'Industrie