Urssaf : prises de positions publiées

Afin de renforcer l'accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales et d'en sécuriser l'application dans les entreprises, des prises de position ("rescrits sociaux") de l'administration sont désormais publiées sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) et opposables par les entreprises. Les premiers rescrits sociaux publiés concernent les rubriques "Avantages en nature", "Effectifs", "Frais professionnels" et "Impatriés".