Organisation et durée du travail
Date de parution : jeudi 27 novembre 2025
Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
Les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales si elles ne sont soumises à aucune condition d’ancienneté pour en bénéficier. Les Urssaf rappellent que les CSE et les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité.
Veuillez vous connecter pour visualiser la suite de cet article.
SE CONNECTER
Je possède un compte
Je n’ai pas de compte
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise adhérente à une branche professionnelle ou un collaborateur habilité.
Vous n'avez pas de compte Jurixim ? Remplissez le formulaire Créer mon compte en cliquant ci-dessous.