Rémunération et épargne salariale
Date de parution : jeudi 14 décembre 2023
Participation : régime juridique modifié
Principe de non-substitution au salaire étendu à la participation, fin du report de 3 ans de la participation en présence d'un accord d'intéressement et légalisation de l'obligation de recalcul de la participation rectifiée.
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