Actualité
Juridique

Tenant compte de l’inflation, le SMIC est porté à 12,31 € bruts (+2,41%) à compter du 1er juin 2026, soit un montant mensuel de 1867,02 € bruts. Le montant du minimum garanti est revalorisé à 4,35 € bruts…

Inflation oblige, l’arrêté du 22 mai 2026, publié au Journal officiel du 24 mai 2026, acte une nouvelle revalorisation des minima légaux applicables dès le 1er juin 2026.

Les PEI et PERECOI conclus par la branche sont depuis le 16 avril 2026 agréés par l’administration. Cette dernière étape vient sécuriser et consolider l’ensemble du dispositif de branche « Cœur-industrie ». Le PEI et le PERECOI, supports d’épargne…

Les deux accords du 20 février 2026 mettant en place l’intéressement et la participation dans la branche de la Métallurgie (voir Actualité JURIXIM du 25/02/2026) ont été agréés par l’administration. Seules les entreprises adhérentes peuvent…

Les discussions avec les partenaires sociaux ont abouti à un ensemble de 5 accords, permettant de doter la branche d’un dispositif complet, attractif, simple d’accès et lisible, afin d’aider plus particulièrement les PME, notamment via des décisions unilatérales,…

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), qui constitue notamment le taux d’intérêt minimum de la participation gérée en compte courant bloqué, est fixé à 3,705 % pour le premier semestre 2026.