Actualité
Juridique

Selon l’administration, le régime d’exonération applicable à la participation facultative de l’employeur aux frais de transport en commun devrait être prolongé en 2026.

Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,25.

Comme annoncé dans notre Actualité JURIXIM du 29/10/2025, un arrêté a fixé les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2026 à 4 005 € pour sa valeur mensuelle et à 220 €…

Les CSE ou les employeurs en l’absence de CSE, ont désormais jusqu’au 31 décembre 2026 pour modifier les critères de versement des prestations et se mettre en conformité. Cette tolérance de l’Urssaf n’est toutefois pas opposable aux juges…

Les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales si elles ne sont soumises à aucune condition d’ancienneté pour en bénéficier. Les Urssaf rappellent que les CSE et…

Selon un communiqué du BOSS du 21 octobre dernier, le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 2 % au 1er janvier 2026 pour s’établir à 48 060 € (au lieu de 47 100 €), soit une augmentation…