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Cotisations sociales

vendredi 01 septembre 2023

Indemnité de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite : régime social unifié au…

Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse ci-dessous :

Cotisations sociales

mercredi 28 juin 2023

Montant net social (MNS) : affichage sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet…

Afin d’apporter les informations nécessaires aux employeurs du secteur privé concernant l’affichage du MNS sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023 et de sa déclaration en DSN à compter du 1er janvier 2024, un…

Cotisations sociales

mercredi 28 juin 2023

Cotisation AGS : taux maintenu à 0,15 %

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2023. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Cotisations sociales

jeudi 15 juin 2023

Versement mobilités : évolution du taux

À compter du 1er juillet 2023, le taux de versement mobilité de la communauté d’agglomération du Libournais est porté à 0,80 % sur l’ensemble des communes concernées.

Cotisations sociales

jeudi 25 mai 2023

Télétravail : frais professionnels 2022 – régime fiscal

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance reconduit les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais engagés au titre du télétravail en 2022. 

Cotisations sociales

jeudi 11 mai 2023

Frais professionnels : indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés de la tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie…

Le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle est publié.

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35, avenue Maryse Bastié – BP 75
33523 Bruges Cedex

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