Contrat de travail
jeudi 13 octobre 2022
Lanceurs d’alerte : procédure interne – mise en place
La procédure interne de recueil et de traitement des alertes professionnelles obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, est modifiée. Application dès le 5 octobre 2022.
Contrat de travail
vendredi 30 septembre 2022
Titres-restaurants : plafond à 25 euros à compter du 1er octobre 2022
Comme annoncé par le gouvernement (Voir Actualité JURIXIM du 15/09/2022), le plafond des titres-restaurants est officiellement relevé à 25 euros (contre 19 euros auparavant) à compter du 1er octobre 2022 par décret publié ce matin…
Contrat de travail
jeudi 15 septembre 2022
Règlement intérieur et protection des lanceurs d’alerte : mise à jour depuis le 1er septembre
Retour sur l’obligation, au 1er septembre 2022, de rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Contrat de travail
mercredi 03 août 2022
Contrat de chantier : enquête du recours au CDI de chantier dans la métallurgie
La saisie en ligne des informations obligatoires à transmettre par les entreprises ayant eu recours aux CDI de chantier est désormais ouverte.