mercredi 28 juin 2023
Contrat de travail et salaire : part variable – rédaction en français des objectifs
La Cour de cassation rappelle que le document fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle doit en principe être rédigé en français.
jeudi 15 juin 2023
Démission présumée : « Questions-réponses » du ministère – retrait
Le ministère du Travail a confirmé le retrait de son « questions-réponses » dédié au nouveau dispositif dit de démission présumée venant ainsi alimenter les débats sur ses modalités d’application concrètes dans les entreprises.
jeudi 25 mai 2023
Démission présumée : modèles de courriers
Des modèles de courriers sont à votre disposition afin de vous accompagner dans la mise en œuvre du nouveau dispositif dit de « démission présumée » et d’en sécuriser la procédure.
jeudi 27 avril 2023
Démission présumée : décret d’application et « Questions-réponses » ministériel
Un décret ainsi qu’un « Questions-réponses » publié par le ministère du Travail apportent des précisions sur les conditions d’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié tout en laissant certaines zones d’ombre quant…
jeudi 27 avril 2023
Clause de dédit-formation : point de vigilance sur la rédaction
La Cour de cassation exclut l’application d’une clause de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle homologuée dès lors que les parties n’ont pas prévu explicitement l’application de la clause dans cette situation.
jeudi 16 mars 2023
Relation de travail : nouvelles obligations d’information pour l’employeur
La loi impose aux entreprises de remettre un document écrit précisant les informations principales de la relation de travail. Certains salariés en CDD devront également être informés des postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise. Les modalités d’application…