Cotisations sociales
Date de parution : jeudi 11 avril 2024
Exonération sociales : jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises universitaires (JEU) et jeunes entreprises de croissance (JEC)
Les entreprises réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d'une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche, lorsqu'elles ont le statut de JEI.
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