Réglementation sociale

mercredi 08 juillet 2026

Loi ‘fraudes sociales et fiscales » : les mesures à retenir

Contrôle des arrêts de travail avec arrêt possible du complément aux IJSS en cas de fraude avérée, lutte contre le travail illégal et la fraude aux aides publiques renforcée, encadrement de la télémédecine, amende administrative en cas de…

Réglementation sociale

jeudi 28 mai 2026

Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif

Un nouveau simulateur est proposé aux entreprises, par Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), pour leur permettre de lister et respecter leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l’entreprise et les prévisions d’embauches.