jeudi 09 juillet 2026
Contentieux environnemental : procédure simplifiée pour les projets stratégiques
Un décret du 21 avril dernier modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale pour les projets stratégiques essentiels relevant notamment de la souveraineté économique et industrielle et du développement des énergies décarbonées. Il est entré en…
mercredi 08 juillet 2026
Loi « fraudes sociales et fiscales » : les mesures à retenir
Contrôle des arrêts de travail avec arrêt possible du complément aux IJSS en cas de fraude avérée, lutte renforcée contre le travail illégal et la fraude aux aides publiques, encadrement de la télémédecine, amende administrative en cas de…
jeudi 28 mai 2026
Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif
Un nouveau simulateur est proposé aux entreprises, par Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), pour leur permettre de lister et respecter leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l’entreprise et les prévisions d’embauches.