Actualité
Juridique

Ce rapport informe du fort recul, comparativement à 2021, du nombre d’accidents du travail (-6,7 %) et des maladies professionnelles (-6,4 %), tandis que les accidents de trajet restent stables (+0,2 %) alors que dans le même temps,…

Selon cette enquête, l’industrie est le secteur qui recourt le plus à l’IA pour réguler le travail en France.

Dans le cadre de la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 et du décret du 14 février dernier (Voir Actualité JURIM du 2 mars 2023), l’URSSAF a organisé une webconférence le mardi…

Une foire aux questions est consultable sur le site urssaf.fr, répertoriant diverses questions que peuvent se poser les entreprises au moment de la déclaration préalable à l’embauche.

Proposée aux entreprises ayant procédé à une première embauche depuis moins de 18 mois et dont l’effectif est inférieur à 11 salariés, cette « visite-conseil » ne constitue pas un contrôle et ne donne pas lieu à redressement précise l’Urssaf.

L’usage de ce simulateur mis en ligne par l’administration dans le cadre du Code du travail numérique n’est pas recommandé.