Organisation et durée du travail

Date de parution : jeudi 02 mars 2023

Accords d’intéressement dématérialisés : modalités de sécurisation précisées…

La procédure dématérialisée de rédaction des accords ou décisions unilatérales d'intéressement est désormais précisée sécurisant ainsi les exonérations sociales et fiscales qui en découlent.

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