Actualité
Juridique

Les mesures législatives ayant été prises, la réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle entre en vigueur au 1er septembre 2026.

Le plafonnement de la durée des arrêts de travail et de leurs prolongations donnant lieu au versement d’indemnités journalières est désormais connu.

Le nombre maximal d’autorisations d’absence par procédure d’agrément pour les salariés engagés dans un processus d’adoption est désormais fixé à 5.

L’employeur proposant un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi similaire doit lui notifier cette proposition par écrit. En cas de refus du salarié, l’employeur en…

À partir du 1er septembre 2025, tous les assurés totalisant 150 trimestres peuvent accéder à la retraite progressive dès l’âge de 60 ans, quelle que soit leur année de naissance.

Récemment étendu par l’administration, l’avenant du 30 janvier 2025 à l’accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération permet aux entreprises de la Métallurgie de continuer à conclure ce type de contrat de…