mercredi 10 juin 2026
Congé supplémentaire de naissance : publications des décrets d’application
Les décrets d’application annoncés relatifs au congé supplémentaire de naissance, ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Ces décrets viennent notamment préciser les modalités d’information de l’employeur sur les conditions de prise du congé supplémentaire…
jeudi 29 janvier 2026
Création du congé supplémentaire de naissance : précisions sur son entrée en vigueur dans les entreprises
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance venant s’ajouter aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption. Précisions sur son entrée en vigueur, l’indemnisation de ce congé et…
mardi 23 avril 2024
Congés payés et arrêts maladie : la loi publiée au Journal officiel
En réponse aux arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation en matière d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union…
jeudi 15 février 2024
Congés payés et maladie : le Code du travail conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a décidé conformes à la Constitution les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui excluent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle et limitent à…
mercredi 10 janvier 2024
Formation économique, sociale, environnementale et syndicale : liste des organismes agréés pour 2024, 2025 et 2026
La liste des organismes habilités à organiser des stages consacrés à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale pour les années 2024, 2025 et 2026 est désormais connue.