jeudi 12 novembre 2026
Congé supplémentaire de naissance : nouveau formulaire au 1er novembre 2026
Depuis le 1er novembre 2026, la déclaration du congé supplémentaire de naissance s’effectue au moyen d’un formulaire généré sur le site ameli.fr.
jeudi 12 novembre 2026
Congé supplémentaire de naissance : précision sur la complémentaire santé
Changement de cap du ministère qui, se conformant à la doctrine administrative, ne considère plus comme systématiquement obligatoire le maintien de la contribution patronale à la couverture complémentaire santé.
jeudi 25 juin 2026
Parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : nouvelles mesures de protection…
Aménagement des horaires, accès facilité au congé de présence parentale, allongement du congé pour annonce d’un handicap ou d’une maladie grave et renforcement de la protection contre le licenciement constituent les nouvelles mesures dont pourront bénéficier les parents…
mercredi 10 juin 2026
Congé supplémentaire de naissance : publications des décrets d’application
Les décrets d’application annoncés relatifs au congé supplémentaire de naissance, ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Ces décrets viennent notamment préciser les modalités d’information de l’employeur sur les conditions de prise du congé supplémentaire…
jeudi 29 janvier 2026
Création du congé supplémentaire de naissance : précisions sur son entrée en vigueur dans les entreprises
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance venant s’ajouter aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption. Précisions sur son entrée en vigueur, l’indemnisation de ce congé et…
mardi 23 avril 2024
Congés payés et arrêts maladie : la loi publiée au Journal officiel
En réponse aux arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation en matière d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union…