mardi 23 avril 2024
Congés payés et arrêts maladie : la loi publiée au Journal officiel
En réponse aux arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation en matière d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union…
jeudi 15 février 2024
Congés payés et maladie : le Code du travail conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a décidé conformes à la Constitution les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui excluent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle et limitent à…
mercredi 10 janvier 2024
Formation économique, sociale, environnementale et syndicale : liste des organismes agréés pour 2024, 2025 et 2026
La liste des organismes habilités à organiser des stages consacrés à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale pour les années 2024, 2025 et 2026 est désormais connue.