Cotisations sociales

Date de parution : mercredi 25 février 2026

Mise en place de la DSN de substitution à compter de juin 2026

L'Urssaf rappelle la mise en œuvre de la DSN de substitution à compter de juin 2026 qui permettra à l’Urssaf de corriger elle-même certaines déclarations lorsque des erreurs persistent. D'ici cette échéance, un calendrier de déploiement permet aux entreprises de rectifier les anomalies constatées par l'Urssaf.

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