Cotisations sociales
Date de parution : jeudi 29 janvier 2026
La charte du cotisant contrôlé
La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dans un nouveau bloc "Contrôle".
Veuillez vous connecter pour visualiser la suite de cet article.
SE CONNECTER
Je possède un compte
Je n’ai pas de compte
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise adhérente à une branche professionnelle ou un collaborateur habilité.
Vous n'avez pas de compte Jurixim ? Remplissez le formulaire Créer mon compte en cliquant ci-dessous.