Index documentaire

Droit social

Relation et organisation du travail

Astreinte : modèle d'accord collectif 15/11/2017
Bilan 2017 de la négociation collective - Bilans et rapports
Bilan 2017 de la négociation collective - Bilan quantitatif des accords

Litiges individuels et conflits collectifs

Note technique sur la gestion de la grève à l'attention des employeurs 21/06/2010
Recours prud’homaux : baisse de 20% en 2016 par rapport à 2015

Sécurité et santé au travail

Prévention du risque routier : guide INRS 26/04/2019
Cisailles guillotines en service : document INRS 08/12/2017
Consignes de sécurité incendie : brochure INRS 16/11/2017
Que faire des déchets de l'entreprise ? 02/06/2016
Travaux dangereux : procédure de dérogation pour les apprentis mineurs 19/11/2015

Droit de la formation et de la gestion des compétences

Guide égalité Femmes Hommes 13/06/2016
Entretien professionnel - volet salarié 13/06/2016
Entretien professionnel - Guide 13/06/2016
Le Conseil en Evolution Professionnelle - Fiche Ministère du travail 20/01/2016
Le Conseil en Evolution Professionnelle - Instruction Pôle Emploi 20/01/2016
Socle de compétences et de connaissances professionnelles Cléa - COPANEF Novembre 2015 20/01/2016
Référentiel Socle de connaissances et compétences professionnelles - COPANEF Février 2015 20/01/2016
Le Passeport Formation 17/12/2015
Le Passeport Formation Notice 17/12/2015

Juridique et fiscal

Délais de paiement

Réduire les délais de paiement 23/11/2015
Délais de paiement inter-entreprises Direccte Aquitaine 01/01/2014