TAXE D’APPRENTISSAGE

TAXE D’APPRENTISSAGE :

La Taxe d’Apprentissage est une contribution fiscale à la charge des employeurs, destinée au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles enregistrées au RNCP. Elle est constituée de trois fractions, la fraction régionale pour l’apprentissage, la fraction quota, destinée au financement exclusif de l’apprentissage, et la fraction hors quota destinée aux formations technologiques et professionnelles ne pratiquant pas l’apprentissage. Elle est en outre assortie d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) additionnelle pour certaines entreprises.