Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL  >> Newsletter du 30 novembre 2023 
 

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

L'équipe JURIXIM vous accompagne dans le déploiement de la future Convention collective nationale applicable au 1er janvier 2024

Outre les deux Ateliers mensuels de méthodologie dédiés à la mise en œuvre de la classification des emplois dans votre entreprises, JURIXIM vous convie également au cours du second semestre 2023 à deux Webinaires mensuels d'environ une heure, consacrés à des sujets sensibles.

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents du mois de décembre 2023 :

• Ateliers Classification des emplois (10 participants maximum) 

- Rédaction des "Fiches descriptives d'emplois" 

Mardi 5 décembre 2023 - 14h30 (s'inscrire ICI)

- Méthode "Cotation des emplois" 

Jeudi 14 décembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

 

• Webinaires : 

- Déplacements professionnels dans la Métallurgie : nouveau cadre juridique en 2024

Vendredi 1er décembre 2023 - 11h00 (s'inscrire ICI)

- Alternants : classification et rémunération 

Jeudi 7 décembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Heures supplémentaires : les principaux changements en 2024

Vendredi 15 décembre 2023 - 11h00 (invitation ultérieure)

 

Contact et pré-inscription : nbertail@uimm3340.com .  

Voir également : « Nouvelle Convention collective nationale » et Agenda 2 ème semestre 2023

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE

Classification : mise en place du nouveau dispositif au 1er janvier 2024

L'équipe JURIXIM vous accompagne sur la méthodologie de rédaction des fiches descriptives d'emploi et leur classement, ainsi que sur les modalités de communication à effectuer auprès des salariés (mise à disposition de modèles de courriers). Contacter votre interlocuteur JURIXIM.

SALAIRE ET PRIMES

Prime de partage de la valeur (PPV) : modification du cadre juridique

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur modifie les règles juridiques applicables à la prime de partage de la valeur (PPV). Celle-ci pourra notamment être désormais versée deux fois par année civile au titre de deux mesures différentes. Le régime renforcé d'exonération est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés.  Voir Actualité Jurixim

CONTRAT DE TRAVAIL 

Rupture conventionnelle homologuée : indemnité - modalités déclaratives en DSN

Une actualité net-entreprises du 14 novembre 2023 précise les modalités déclaratives, en DSN, de la contribution patronale de 30 % due sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle, entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2023 (Voir également Actualité JURIXIM du 14/09/2023). 

COTISATIONS SOCIALES

Cotisation AGS : taux porté à 0.2 % au 1er janvier 2024

Face à la forte hausse des interventions du régime de garantie des salaires et à la recrudescence du nombre de défaillances d’entreprise, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 27 novembre dernier, d’augmenter de 0,05 point le taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024, le portant ainsi à 0.2%.

Versement mobilité : évolutions en Gironde et Landes

Par lettre du 27/11/2023, l’Urssaf informe de l’évolution des taux ou des périmètres de versement mobilité (VM), à compter du 1er janvier 2024, notamment sur les territoires suivants : Syndical Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités (VM additionnel au taux de 0,50%), Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord (VM au taux de 0,80%), Syndicat Sud-Gironde Mobilités (transfert de compétence mobilités des 3 Communautés de Communes - Sud Gironde, Réolais en Sud Gironde et Convergence Garonne avec maintien du taux de VM).

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (AT-MP)

Tarification des AT-MP : "Questions-réponses" UIMM - nouvelle mise à jour

Afin de rendre plus claires et accessibles les règles relatives à la tarification des AT-MP, l’UIMM met à disposition des entreprises un "questions/réponses. Nous vous en communiquons le contenu complété par 5 nouvelles questions/réponses n° 36 à 40. Voir Actualité JURIXIM

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Rayonnements ionisants : modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes 

Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. Entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions au 1er janvier 2024. Voir Actualité JURIXIM

Contre les maux de l’hiver, les bons réflexes à adopter

La prévention joue un rôle essentiel pour se protéger et protéger son entourage des maux de l’hiver, surtout en période hivernale, propice à la propagation des virus. De nombreuses ressources sont disponibles par l’INRS pour informer et sensibiliser les salariés sur l’importance des bons réflexes à adopter afin de prévenir les risques de contamination au travail.

REFORME DES RETRAITES

Validation des stages en entreprises

Les périodes de stage en entreprise peuvent, sous certaines conditions et sous réserve de versement de cotisations, être prises en compte pour le bénéfice de la retraite. Le délai de dépôt des demandes de validation des stages, modifié par la dernière loi de réforme des retraites, vient d’être fixé par l’administration. Voir Actualité JURIXIM

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Clément CHRETIEN
05 56 57 43 78 - 06 63 14 50 10
cchretien@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Geoffrey NOUGE
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
gnouge@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

JURIXIM
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35 av. Maryse Bastié - BP75
33523 Bruges cedex

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