Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL  
>> Newsletter du 14 septembre 2023

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois de septembre et octobre 2023 :

L'équipe JURIXIM vous accompagne dans le déploiement de la future Convention collective nationale applicable au 1^er janvier 2024.

 

Outre les deux Ateliers mensuels de méthodologie dédiés à la mise en œuvre de la classification des emplois dans votre entreprise, JURIXIM vous convie également au cours du second semestre 2023 à deux Webinaires mensuels d'environ une heure, consacrés à des sujets sensibles.

 

• Ateliers Classification des emplois (10 participants maximum) 

- Méthode "Cotation des emplois" 

Mardi 26 septembre et 31 octobre 2023 - 14h30 (Invitation ultérieure)

- Rédaction des "Fiches descriptives d'emploi" 

 Jeudi 5 octobre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

 

• Webinaires : 

- Salaires minima hiérarchiques (SMH) 2024 dans la Métallurgie

Jeudi 21 septembre 2023 - 14h30 (s'inscrire ICI)

- Travail en équipe : quel cadre juridique en 2024 ?

Jeudi 12 octobre - 14h30 (invitation ultérieure)

- Clauses de non-concurrence et de mobilité : points de vigilance en 2024

Jeudi 19 octobre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

 

Contact et pré-inscription : nbertail@uimm3340.com .  

Voir également : « Nouvelle Convention collective nationale » et Agenda 2^nd semestre 2024

JURIXIM : conseil juridique droit des affaires

Ouverture d’un nouveau service dans le domaine du conseil en droit des affaires

Dans le cadre du nouveau partenariat entre l’UIMM Gironde-Landes et la Fédération des Industries Mécaniques (FIM), JURIXIM met à disposition des entreprises adhérentes, à compter de ce mois de septembre, un nouveau service dans le domaine du conseil juridique droit des affaires. Voir Actualité Jurixim

ACTUALITE DE LA METALLURGIE 

Salaires minima hiérarchiques 2024 : barème unique et webinaire spécial

Un avenant à la Convention collective nationale de la Métallurgie a été conclu le 11 juillet 2023 intégrant notamment la grille des salaires minimaux hiérarchiques (SMH) 2024 revalorisée. Fixant des minima salariaux annuels, ce nouveau barème est donc applicable pour l’ensemble de l’année 2024. Un webinaire JURIXIM dédié à la mise en œuvre de cette future grille SMH 2024 aura lieu le jeudi 21 septembre 2023 (s’inscrire ICI).  Voir Actualité Jurixim  

REG 2023 et RMH (prime d’ancienneté) : accords conclus   

Deux accords conclus par l'UIMM Gironde-Landes et l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CGT, revalorisent les minima salariaux pour l'année 2023 ainsi que la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté. Voir Actualité Jurixim  

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS  

Programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la métallurgie : nouvelle convention nationale d’objectifs (CNO)

Une nouvelle CNO entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 pour une durée de 4 ans permet aux entreprises de la Métallurgie de moins de 200 salariés d’obtenir des « contrats de prévention » de leur CARSAT afin de financer des mesures de maîtrise et de réduction de certains risques professionnels.  Voir Actualité Jurixim 

Appel à projets du Fact pour la prévention des risques et la QVCT dans l’industrie : date limite de dépôt des dossiers au 18/09/2023 

L’Anact a lancé un appel à projets visant à renforcer la prévention des risques et la qualité de vie et des conditions de travail dans les démarches de transformation des TPE-PME industrielles. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 septembre 2023. 

ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : nouveau régime social 

Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1^er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse. Une actualité du site urssaf.fr fait, notamment, le point sur les modalités de déclaration de la contribution patronale au titre de ces indemnités de rupture. 

Elections professionnelles : transmission des procès-verbaux - changement d'adresse postale

Le Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour le compte du Ministère du travail, chargé de centraliser les résultats des élections professionnelles, change d’adresse postale. Voir Actualité Jurixim 

Elections professionnelles : procès-verbal de carence - modification

Le nouveau formulaire Cerfa du procès-verbal de carence précise désormais que ledit procès-verbal de carence doit être établi dans les entreprises de 11 à 20 salariés à l’issue des 2 tours de scrutin, dès lors qu’aucune candidature n’a été présentée aux deux tours. Cette modification impose ainsi à l'employeur, en l’absence de candidature à l’issue du délai de 30 jours suivant l’information transmise par l’employeur aux salariés sur l’organisation d’élections professionnelles, d’arrêter unilatéralement les modalités d’organisation des élections et de procéder aux 2 tours de scrutin.   

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Clément CHRETIEN
05 56 57 43 78 - 06 63 14 50 10
cchretien@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Geoffrey NOUGE
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
gnouge@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

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35 av. Maryse Bastié - BP75
33523 Bruges cedex

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