Déclarations sociales
Date de parution : jeudi 10 avril 2025
Salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs : non-comptabilisation dans l’effectif
Depuis le 1er janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs ne doivent plus être comptabilisés ni dans l’effectif du groupement d’employeurs (sauf pour la tarification AT/MP), ni dans celui de l’entreprise utilisatrice.
Veuillez vous connecter pour visualiser la suite de cet article.
SE CONNECTER
Je possède un compte
Je n’ai pas de compte
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise adhérente à une branche professionnelle ou un collaborateur habilité.
Vous n'avez pas de compte Jurixim ? Remplissez le formulaire Créer mon compte en cliquant ci-dessous.