Pénibilité : modèles d’accord collectif ou de plan d’actions

Sauf à être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale, l’entreprise doit sous certaines conditions être couverte par un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité). Un modèle d’accord collectif et de plan d'action est à votre disposition.