jeudi 16 février 2023
Inspection du travail : plan national d’action 2023-2025
Les sujets de mobilisation de l’inspection du travail pour 2023-2025 sont connus : prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, lutte contre les fraudes, réduction des inégalités, protection des travailleurs vulnérables et promotion du…
jeudi 16 février 2023
Comité social et économique (CSE) : prestations – cotisations sociales
Un guide pratique Urssaf présente les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le CSE (aides financières et services à la personne, soutien scolaire, chèques évènements ou loisirs, bons…
jeudi 16 février 2023
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : report (entreprises d’au moins 20 salariés)
Les entreprises concernées bénéficient d’un report de 2 mois de la date d’exigibilité de la déclaration à renseigner au titre de l’année 2022.
jeudi 16 février 2023
Lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent : sensibilisation – organismes autorisés
Les entités autorisées à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dont doivent bénéficier les salariés préalablement à leur départ à la retraite sont identifiées.
jeudi 16 février 2023
Voyageurs en provenance de Chine : prolongation des contrôles sanitaires
Les mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine (Voir Actualité JURIXIM du 12/01/2023), initialement applicables jusqu’au 31 janvier 2023, sont prolongées par décret jusqu’au 15 février 2023.
jeudi 16 février 2023
Fin des arrêts dérogatoires pour les personnes positives à la Covid-19 à compter du 1er février…
A compter du 1er février 2023, seuls des arrêts de droit commun pourront être délivrés aux personnes déclarées positives à la Covid-19 qui seront donc indemnisées selon les règles classiques d’indemnisation.