Rémunération et épargne salariale
jeudi 10 novembre 2022
REG 2022 et RMH : accords étendus
Les deux accords REG 2022 et RMH conclus le 22 juillet dernier ont été étendus par l’administration.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 27 octobre 2022
Prime de partage de la valeur (PPV) : modèle d’accord et de DUE
Un modèle d’accord ou de décision unilatérale (DUE) visant à attribuer une prime de partage de la valeur est à votre disposition.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 13 octobre 2022
Prime de partage de la valeur (PPV) : précisions sur le régime d’exonération
Une instruction publiée sous forme de « questions-réponses » précise les modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la PPV.
Rémunération et épargne salariale
mercredi 05 octobre 2022
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations
Le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés sera fixé à 0,50 € par heure supplémentaire, à compter du 1er octobre 2022.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 29 septembre 2022
Intéressement et participation : déblocage exceptionnel des sommes investies avant 2022
La loi « pouvoir d’achat » offre aux salariés la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, les droits à participation et les sommes attribuées au titre de l’intéressement dès lors que ceux-ci ont été investis et que le délai…
Rémunération et épargne salariale
jeudi 29 septembre 2022
Renonciation temporaire aux jours de repos : salariés disposant d’un compte épargne-temps ou au forfait jours…
Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, renoncer à certains jours de repos acquis, mais non pris entre 2022 et 2025, en contrepartie de leur rachat. Précisions en ce qui concerne les salariés en forfait jours…