Actualité
Juridique

Une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) a été conclue entre l’Assurance-Maladie – Risques professionnels et la Métallurgie le 16 août 2023. Entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2023, elle est applicable jusqu’au 31 août 2027.

Les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite de certains équipements mobiles ou de levage et à la réalisation de certaines opérations sur des installations électriques sont désormais publiés.

Un arrêté du 26 septembre 2025 vient notamment définir la liste des équipements de travail pour lesquels les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite et les éléments que l’employeur doit prendre en compte pour la délivrer.

Les opérations réalisées dans un établissement par une ou plusieurs entreprises extérieures doivent être coordonnées entre l’entreprise utilisatrice et celle(s) intervenant sur son site. Cette coordination passe par de nombreuses obligations, avant l’exécution de l’opération, notamment au travers…

Dans le prolongement du décret étendant l’interdiction de fumer à certains espaces non couverts, un arrêté a fixé le périmètre d’application de cette interdiction et les nouveaux modèles de signalétiques devant être affichés dans les espaces…

Les droits d’alerte et de retrait permettent aux salariés qui s’estiment en danger grave et imminent d’avertir leur employeur et, si nécessaire, de se retirer de leur poste de travail.