Travailleurs handicapés

Date de parution : jeudi 12 mars 2026

OETH : les modèles permettant de justifier les dépenses de partenariat déductibles sont fixés

Les modèles d’attestation et de bilan permettant de justifier les dépenses de partenariat que les entreprises peuvent déduire de leur contribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont connus. Ces dispositions s’appliquent aux déclarations relatives à l’OETH effectuées à compter de 2026, c’est-à-dire à partir de l’OETH 2025. Les organismes partenaires de l’entreprise ont jusqu’au 15 mars 2026 pour lui transmettre la liste des bénéficiaires.

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