Droit international et salariés détachés

La Direction internationale de l’UIMM met à disposition des entreprises trois types de fiches suivantes :

• Les fiches « Aperçu du droit du travail », qui font le point sur les principales dispositions légales régissant les relations individuelles de travail dans le pays concerné ;
• Les fiches « Mesures d’ordre public », qui contiennent les principales mesures d’ordre public applicables au salarié détaché, ainsi que, le cas échéant, les formalités déclaratives requises par le pays d’accueil concerné en matière de droit du travail ;
• Les fiches « Représentation du personnel et dialogue social en entreprise », qui présentent les différents canaux de représentation des salariés dans l'entreprise.

Les dernières fiches ajoutées (mars 2025) concernent les règles applicables aux salariés détachés en Italie. Les fiches relatives aux mesures d'ordre public en Espagne, aux Pays-Bas et en Suède ont, par ailleurs, été mises à jour à cette date.

N’hésitez pas à contacter l’équipe JURIXIM pour bénéficier d’une version actualisée de ces fiches ou si vous avez besoin d’informations concernant un autre pays que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessous, la réalisation de ces fiches et leur mise à jour étant réalisée à la demande.