Comité social et économique (CSE) : prestations – cotisations sociales

Un guide pratique Urssaf présente les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le CSE (aides financières et services à la personne, soutien scolaire, chèques évènements ou loisirs, bons d'achat, ...), ces principes étant également applicables aux prestations versées par l’employeur en l’absence de CSE (entreprises de moins de 50 salariés ou au sein desquelles un PV de carence du CSE est établi).