jeudi 12 juin 2025
Saisie des salaires : nouvelle procédure et registre numérique
Des précisions ont été récemment apportées concernant la nouvelle procédure de saisie des salaires qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. L’employeur n’aura pas à effectuer de vérification des actes inscrits sur le registre numérique des saisies…
vendredi 25 octobre 2024
SMIC porté à 11,88 euros de l’heure (+2%)
Un décret publié le 24 octobre fixe le Smic à 11,88 € de l’heure (contre 11,65 €, soit +2%), soit 1801,83 € bruts mensuels pour 151,67h/mois. Le minimum garanti est porté à 4,22 euros (+1,6%)…
mercredi 10 janvier 2024
Valeurs du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024
À compter du 1er janvier 2024, le taux horaire du SMIC est porté à 11,65 € bruts par heure, soit un montant mensuel du SMIC, base 151,67 heures égal à 1 766,92 € bruts.
mercredi 10 janvier 2024
Barèmes 2024 des saisies et cessions des rémunérations
Les seuils des tranches déterminant les fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles pour 2024 sont fixés.
jeudi 30 novembre 2023
Prime de partage de la valeur (PPV) : modification du cadre juridique
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur modifie les règles juridiques applicables à la prime de partage de la valeur (PPV). Celle-ci pourra notamment être désormais…
jeudi 25 mai 2023
Bulletin de paie : nouvelle rubrique « montant net social »
Une nouvelle rubrique – le montant net social – devra obligatoirement figurer sur les bulletins de paie édités au 1er juillet 2023 (Voir Actualité JURIXIM du 16/03/2023).