Actualité
Juridique

Un accord du 11 juin 2025 a été conclu entre l’UIMM Gironde-Landes, la CFDT Métallurgie Gironde et Lot-et-Garonne et l’USM-FO Gironde-Landes portant la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté conventionnelle à 5,58 euros…

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), qui constitue le taux de rémunération minimum applicable à la participation gérée en compte courant bloqué et l’intérêt de retard applicable en cas de réserve spéciale de…

L’administration apporte de nouvelles précisions sur le dispositif de PPV, notamment sur les modalités d’affectation de la PPV à un plan d’épargne salariale qu’il conviendra, le cas échéant, de modifier. Rappelons que la PPV peut être l’un des…

Comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations ont été revalorisés. Ces seuils entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations ont été revalorisés. Ces seuils entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Voir les nouveaux seuils ICI

A titre expérimental et pendant une durée de 5 ans à compter du 29 novembre 2023, les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires, pendant…