Actualité
Juridique

Les discussions avec les partenaires sociaux ont abouti à un ensemble de 5 accords, permettant de doter la branche d’un dispositif complet, attractif, simple d’accès et lisible, afin d’aider plus particulièrement les PME, notamment via des décisions unilatérales,…

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), qui constitue notamment le taux d’intérêt minimum de la participation gérée en compte courant bloqué, est fixé à 3,705 % pour le premier semestre 2026.

Comme chaque année, les seuils des tranches déterminant les fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles ont été relevés pour 2026.

Par décret publié au J.O. de ce matin, le taux horaire du SMIC est porté à 12,02 € bruts par heure à compter du 1er janvier 2026, soit une revalorisation de 1,18%.

Un accord du 11 juin 2025 a été conclu entre l’UIMM Gironde-Landes, la CFDT Métallurgie Gironde et Lot-et-Garonne et l’USM-FO Gironde-Landes portant la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté conventionnelle à 5,58 euros…

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), qui constitue le taux de rémunération minimum applicable à la participation gérée en compte courant bloqué et l’intérêt de retard applicable en cas de réserve spéciale de…