jeudi 26 juin 2025
Prévoyance : maintien des garanties post période de portabilité
Selon la Cour de cassation, les prestations de prévoyance nées pendant la période de portabilité des garanties doivent être maintenues. La fin de la période de portabilité des garanties de prévoyance complémentaire est sans effet sur le versement…
jeudi 28 septembre 2023
Protection sociale complémentaire : définition des catégories objectives – classification CCNM
La Commission paritaire de l’APEC se réunira le 4 octobre prochain, afin d’étudier la demande de la Branche d’agréer les catégories objectives issues de la nouvelle classification de la CCN Métallurgie (CCNM) applicable à compter du 1er janvier…
jeudi 28 septembre 2023
Protection sociale complémentaire : décisions unilatérales de l’employeur (DUE) et accords collectifs frais de santé et…
En prévision de l’entrée en vigueur de la nouvelle classification de la branche de la Métallurgie au 1er janvier 2024 (voir Actualité Jurixim du 28/09/2023), les entreprises de la Métallurgie doivent dénoncer leurs actes fondateurs…
jeudi 27 avril 2023
Réforme des retraites : nouvelles dispositions
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et accélération du calendrier d’allongement de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 validées par le…
jeudi 02 mars 2023
Convention collective nationale de la Métallurgie : frais de santé et Prévoyance – dispense dite « Loi…
Précisions sur les conditions autorisant les salariés à se dispenser d’un régime de protection sociale prévue par la loi Evin.
jeudi 16 février 2023
Comité social et économique (CSE) : prestations – cotisations sociales
Un guide pratique Urssaf présente les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le CSE (aides financières et services à la personne, soutien scolaire, chèques évènements ou loisirs, bons…