Actualité
Juridique

Cœur Industrie constitue l’offre de protection santé et prévoyance conçue pour les entreprises de la Métallurgie, en particulier pour les TPE et PME, dans le respect des garanties minimales définies par la Convention collective nationale.…

Un salarié peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT ou « mi-temps thérapeutique »).

Selon la Cour de cassation, les prestations de prévoyance nées pendant la période de portabilité des garanties doivent être maintenues. La fin de la période de portabilité des garanties de prévoyance complémentaire est sans effet sur le versement…

La Commission paritaire de l’APEC se réunira le 4 octobre prochain, afin d’étudier la demande de la Branche d’agréer les catégories objectives issues de la nouvelle classification de la CCN Métallurgie (CCNM) applicable à compter du 1er janvier…

En prévision de l’entrée en vigueur de la nouvelle classification de la branche de la Métallurgie au 1er janvier 2024 (voir Actualité Jurixim du 28/09/2023), les entreprises de la Métallurgie doivent dénoncer leurs actes fondateurs…

Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et accélération du calendrier d’allongement de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 validées par le…