jeudi 12 février 2026
Taxe sur les complémentaires santé et gel des tarifs : conséquences pour les entreprises
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une taxe à hauteur de 2,05 % à la charge des organismes assureurs en santé. Le gel des tarifs des contrats santé pour 2026 va-t-il atténuer…
jeudi 11 décembre 2025
Complémentaire santé : extension du contrat responsable aux prothèses capillaires et aux fauteuils roulants
Le cahier des charges du contrat dit responsable a été récemment étendu à l’accès sans reste à charge à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap. Le caractère responsable de…
mercredi 10 septembre 2025
Cœur Industrie : tarifs inchangés au 1er janvier 2026 et évolution des actions et services au…
Cœur Industrie constitue l’offre de protection santé et prévoyance conçue pour les entreprises de la Métallurgie, en particulier pour les TPE et PME, dans le respect des garanties minimales définies par la Convention collective nationale.…
mardi 02 septembre 2025
Mi-temps thérapeutique : déclaration en DSN
Un salarié peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT ou « mi-temps thérapeutique »).
jeudi 26 juin 2025
Prévoyance : maintien des garanties post période de portabilité
Selon la Cour de cassation, les prestations de prévoyance nées pendant la période de portabilité des garanties doivent être maintenues. La fin de la période de portabilité des garanties de prévoyance complémentaire est sans effet sur le versement…
jeudi 28 septembre 2023
Protection sociale complémentaire : définition des catégories objectives – classification CCNM
La Commission paritaire de l’APEC se réunira le 4 octobre prochain, afin d’étudier la demande de la Branche d’agréer les catégories objectives issues de la nouvelle classification de la CCN Métallurgie (CCNM) applicable à compter du 1er janvier…